BAMBOU Formation & Consulting se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables le jour de la commande sont consultable sur le site www.bamboufc.com.

 

DÉSIGNATION

La société BAMBOU Formation & Consulting est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 6 rue de Chantoiseau 33500 LIBOURNE (France). BAMBOU Formation & Consulting, développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations blended-learning associant à la fois le présentiel et le E-learning. BAMBOU Formation & Consulting réalise également des études et du conseil auprès des entreprises.

Sa déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 753 315 491 33 auprès de la préfète de la région Nouvelle Aquitaine.
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OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Suite à la commande d’une formation ou d’une prestation de consulting, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

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DEVIS

Une pré-inscription à une formation peut se faire en contactant directement l’organisme de formation 
Un devis sera systématiquement envoyé au Client dont l’acceptation donnera lieu à l’établissement d’une convention de formation ou d’un contrat de formation ou d’un contrat de prestation de services.

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DOCUMENTS CONTRACTUELS FORMATIONS

A la demande du Client, BAMBOU Formation & Consulting, lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi.
Ladite convention ou contrat précise les objectifs de la formation, les modalités de mises en oeuvre (dates, lieu, horaires, encadrement) et de validation.  Le client lui retourne dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant, la mention « Bon pour accord ».
Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document signé est retourné et, lorsqu’un avis favorable de l’organisme est prononcé par suite d’un entretien préalable d’entrée en formation.
Lors du renseignement de la convention ou du contrat de formation, le Client informera BAMBOU Formation & Consulting, des modalités de financement de la formation. La demande de prise en charge éventuelle doit être réalisée dès l’inscription. Si un OPCO ou un autre financeur règle tout ou partie de la facture, le Client s’engage à effectuer les démarches nécessaires et à fournir à BAMBOU Formation & Consulting, l’attestation de prise en charge.
S’il est une personne physique, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 10 jours après l’édition de la Convention.
A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au client.

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DOCUMENTS CONTRACTUELS CONSULTING

A la demande du Client, BAMBOU Formation & Consulting, lui fait parvenir en double exemplaire un contrat de prestations de services telle que prévue par la loi.
Ledit contrat précise les objectifs de la prestation de services, les modalités de mises en oeuvre (dates, lieu, horaires, encadrement) et de validation.  Le client lui retourne dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant, la mention « Bon pour accord ».
Lors du renseignement du contrat de prestations de services, le Client informera BAMBOU Formation & Consulting, des modalités de financement de la prestation. Le client dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de la signature du devis.

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CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT DES FORMATIONS

Les conditions d’annulation et de report sont explicitement indiquées dans la convention ou le contrat de formation
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, 30% du montant de la session de formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
Toutefois, si BAMBOU Formation & Consulting organise dans les 6 mois qui suivent l’annulation, une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. 
En cas de cessation anticipée de la formation (abandon) par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
– Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis
– Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du bénéficiaire :
50% des heures non effectuées selon règle du prorata temporis.
– Paiement des frais d’inscription à la formation et à la certification.
Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Les frais d’inscription à la formation et à la certification ne sont pas remboursables.

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PRIX ET RÈGLEMENTS FORMATIONS ET CONSULTING

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de BAMBOU Formation & Consulting.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Règlement par un OPCO ou autre financeur public pour les formations :
Si le financeur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si BAMBOU Formation & Consulting n’a pas reçu la prise en charge par le financeur au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par le financeur, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

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OUVERTURE D'UNE SESSION DE FORMATION

BAMBOU Formation & Consulting se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, s’il n’y a qu’un seul inscrit.

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PROGRAMME DES FORMATIONS

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’exploitation, la reproduction ainsi que toute diffusion à des tiers des documents et autres supports de formation remis aux stagiaires, par quelque voie que ce soit, est strictement soumise à l’autorisation expresse de B​AMBOU Formation & Consulting. Les entités clientes sont solidairement responsables avec les participants de toute infraction aux dispositions qui précèdent.

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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à BAMBOU Formation & Consulting en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de BAMBOU Formation & Consulting pour les seuls besoins desdites formations.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à BAMBOU Formation & Consulting.

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COMMUNICATION

Le Client autorise expressément BAMBOU Formation & Consulting à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

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DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et BAMBOU Formation & Consulting à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Libourne (33500)